Emploi de sommes reçues par donation
Le 02/07/2018 à 17:07
Absolument. Si vous comptez acquérir un bien en utilisant cette somme d’argent, vous risquez de vous voir opposer, lors d’une éventuelle contestation future de la part de votre épouse, une présomption de communauté. En clair, si vous ne démontrez pas que le bien a été acquis grâce à cette somme d’argent (qualifiée de « bien propre »), il sera réputé appartenir à la communauté. Pour parer cette situation, il est conseillé de mentionner, dans l’acte d’acquisition du bien, l’origine des fonds et leur caractère propre ainsi que de déclarer « la volonté de faire emploi », c’est-à-dire de faire du bien acquis un bien propre. Et en attendant d’investir cette somme d’argent, il peut être opportun, pour vous ménager une preuve, de l’isoler sur un compte bancaire à votre nom qui sera ouvert pour l’occasion.

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