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Indice des loyers des activités tertiaires (03/29/2024)
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Questions/Réponses
Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière
Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens
Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence
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Actualités
Le29/03/2024Ã 14:03
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Patrimoine
Moins de passoires thermiques à la vente et à la location
Selon une étude récente, le nombre de mises en vente de biens classés F ou G a baissé de -11,8 % depuis le 1 janvier 2023.
Le28/03/2024Ã 14:03
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Fiscal
TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !
Les entreprises relevant du régime simplifié de TVA, qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023, doivent souscrire, au plus tard le 3 mai 2024, une déclaration annuelle et y mentionner, le cas échéant, les taxes sur les véhicules de tourisme.
Le28/03/2024Ã 12:03
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Juridique
Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 20 avril.
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Dossiers
Le29/03/2024
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Multimédia
Google Business Profile : gagner en visibilité sur internet
Cet ensemble d’outils gratuits permet, notamment, à tous les commerçants et les artisans d’être facilement identifiés et localisés par les utilisateurs de Google ou de Maps.
Le22/03/2024
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Fiscal
La durée d’une vérification de comptabilité dans une PME
La vérification de comptabilité, c’est-à -dire la venue de l’administration fiscale dans les locaux de l’entreprise pour contrôler ses documents comptables, ne peut pas, en principe, excéder 3 mois lorsqu’il s’agit d’une PME.
Le15/03/2024
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Patrimoine
Fonds en euros : bilan 2023 et stratégie 2024
Les fonds en euros retrouvent des couleurs. Des supports qui ont toute leur place dans une stratégie d’investissement.
Le08/03/2024
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Multimédia
Cybersécurité : la menace reste d’actualité
Le dernier baromètre du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique) met en lumière une légère hausse des cyberattaques réussies en 2023.
Le01/03/2024
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Juridique
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Transversaux
Les procédures de prévention des difficultés des entreprises
Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques ou financières avérées ou prévisibles, elle a tout intérêt à saisir rapidement la justice pour bénéficier de dispositifs qui vont permettre de traiter de manière préventive, amiable et confidentielle ces difficultés et éviter un dépôt de bilan. Ces dispositifs préventifs, que sont le mandat ad hoc et la procédure de conciliation, sont relativement méconnus des chefs d’entreprise. Pourtant, ils se révèlent très efficaces car, selon les statistiques établies par les tribunaux de commerce, 70 à 80 % d’entre eux aboutissent à un accord entre le chef d’entreprise et ses principaux créanciers.
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La minute de l'expert
Le28/03/2024Ã 11:03
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Patrimoine
Comment transmettre des biens à un collatéral ?
Les transmissions de patrimoine au profit de collatéraux (frères, sœurs...) ont un coût important. Pour adoucir la facture fiscale, certains outils peuvent être mis en œuvre.
Le21/03/2024Ã 11:03
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Juridique
Devis : les obligations des professionnels
Pour certaines prestations, notamment les travaux dans les bâtiments, la fourniture d’un devis est obligatoire.
Le14/03/2024Ã 11:03
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Social
La validation des acquis de l’expérience
Un congé de 48 heures est accordé aux salariés pour participer à l’évaluation du jury relative à la validation des acquis de l’expérience.
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